Comprendre les objectifs du décret tertiaire
Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire, de plus de 1 000 m², une réduction progressive de leur consommation d’énergie. Cette obligation vise à répondre aux enjeux environnementaux et à diminuer l’empreinte énergétique du secteur.
En effet, la réglementation fixe des objectifs clairs : –40 % en 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence. Cette consommation de référence n’est pas imposée arbitrairement. Elle repose sur des critères précis, spécifiques à chaque bâtiment et à son activité. Ainsi, comprendre comment se calcule cette réduction est essentiel pour être en conformité avec le décret tertiaire et anticiper efficacement les travaux ou actions à mener.
Quelle est la méthode de calcul de la consommation de référence ?
La première étape clé est de déterminer la consommation de référence, qui servira de point de comparaison pour calculer les économies exigées. Cette référence correspond généralement à la meilleure année de consommation énergétique située entre 2010 et 2019.
Cependant, cette année de référence doit refléter une utilisation normale du bâtiment. Par exemple, une année impactée par des travaux majeurs ou une fermeture partielle ne sera pas recevable. De plus, la consommation est corrigée selon les aléas climatiques grâce à un ajustement appelé « correction climatique ». Cela permet d’éviter que des hivers très rigoureux ou des étés caniculaires faussent les données.
En résumé, la méthode de calcul est rigoureuse mais adaptable, pour que chaque bâtiment puisse fixer un objectif réaliste dans le cadre du décret tertiaire.
Quels sont les objectifs : en valeur relative ou absolue ?
Le décret tertiaire prévoit deux voies pour atteindre ses objectifs :
- La valeur relative : elle consiste à réduire la consommation d’énergie par rapport à la consommation de référence. Par exemple, une baisse de –40 % d’ici 2030.
- La valeur absolue : elle repose sur des seuils de consommation fixés par arrêté ministériel, selon l’usage du bâtiment (bureaux, écoles, commerces, etc.) et sa zone climatique.
Chaque exploitant ou propriétaire peut choisir la trajectoire la plus avantageuse. Cette flexibilité permet de tenir compte de la vétusté des bâtiments, de leur configuration ou encore de leur activité. Toutefois, dans tous les cas, les obligations du décret tertiaire restent incontournables.
Quels critères influencent le calcul des objectifs ?
Plusieurs facteurs entrent en jeu pour définir les objectifs de réduction de consommation :
- La surface utile du bâtiment.
- La nature des activités exercées (bureau, commerce, logistique, santé, etc.).
- La zone climatique, car les besoins énergétiques varient entre le nord et le sud de la France.
- L’intensité d’usage, c’est-à-dire le taux d’occupation et les horaires d’ouverture.
Ainsi, deux bâtiments identiques en taille n’auront pas forcément les mêmes objectifs s’ils sont situés dans des régions différentes ou s’ils hébergent des activités avec des besoins énergétiques distincts. C’est cette approche personnalisée qui rend le décret tertiaire à la fois exigeant mais aussi équitable.
Comment déclarer sa consommation et suivre ses objectifs ?
Pour assurer le suivi des consommations, les assujettis doivent utiliser la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Chaque année, les propriétaires ou exploitants doivent y déclarer :
- Leur consommation annuelle d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.).
- Les caractéristiques de leurs bâtiments (surface, usage, périodes d’occupation, etc.).
- Les éventuelles évolutions : travaux, changement d’usage, extensions ou réductions de surface.
La plateforme calcule ensuite automatiquement les écarts par rapport aux objectifs définis. C’est un outil clé pour suivre la trajectoire imposée par le décret tertiaire et ajuster ses actions en conséquence.
Comment adapter sa stratégie pour atteindre les objectifs ?
En fonction des résultats obtenus sur OPERAT, chaque entreprise ou propriétaire peut élaborer un plan d’action énergétique. Plusieurs leviers peuvent être mobilisés :
- Des travaux sur le bâti : isolation, remplacement de menuiseries, étanchéité.
- L’optimisation des systèmes énergétiques : chauffage, climatisation, ventilation, éclairage performant.
- La gestion technique des bâtiments (GTB) : pour ajuster la consommation aux besoins réels.
- La sensibilisation des occupants : les écogestes peuvent générer jusqu’à 10 % d’économies sans investissement majeur.
En combinant ces solutions, il devient tout à fait possible d’atteindre les exigences du décret tertiaire tout en valorisant son patrimoine immobilier.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Ne pas se conformer au décret tertiaire expose les propriétaires et exploitants à des sanctions. On parle de la règle du « Name and Shame » : la liste des contrevenants est publiée sur un site officiel, ce qui nuit à l’image de l’entreprise.
En outre, l’administration peut imposer des mises en demeure, voire des amendes administratives pouvant atteindre 7 500 € par site pour les personnes morales. Cela sans compter le risque de dévalorisation du patrimoine et la difficulté à louer ou vendre un bâtiment non conforme aux exigences énergétiques.
Il est donc primordial d’anticiper et de mettre en œuvre une stratégie de mise en conformité avec le décret tertiaire, afin de limiter ces risques.
Conclusion : agir maintenant pour respecter le décret tertiaire
En résumé, le calcul de la réduction de consommation exigée par le décret tertiaire repose sur une méthode précise, adaptée aux spécificités de chaque bâtiment. Entre choix de la consommation de référence, correction climatique et objectifs personnalisés, chaque propriétaire dispose des outils pour piloter sa trajectoire énergétique.
